Auction Saint Barth SASU (ci-après « la Société ») SIREN 884 226 168 RCS Basse-Terre, siège social Vitet 97133 Saint Barthélemy représentée par sa présidente, Madame Cindy PEYRARD est une agence immobilière mettant à disposition d’acquéreurs potentiels (ci-après « les Candidats Acquéreurs ») une plateforme afin de participer à des ventes interactives.
L’objet de la plateforme est de :
Les présentes conditions générales (les « Conditions Générales » ou « CGU ») régissent l’utilisation de la plateforme dédiée mise à disposition par la société Auction Saint Barth
TOUTE UTILISATION EFFECTUÉE À QUEL QUE TITRE QUE CE SOIT DE LA PLATEFORME IMPLIQUE OBLIGATOIREMENT L’ACCEPTATION SANS RÉSERVE, PAR L’UTILISATEUR, DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION.
LES PRÉSENTES CGU SONT CONSULTABLES À PARTIR DE L’ADRESSE URL spécifique à Auction Saint Barth :
https://auction-saintbarth.com
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation de la Plateforme par les Utilisateurs, ainsi que les droits et obligations de chacun dans le cadre des ventes interactives de Biens.
L’utilisation de la Plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Tout Utilisateur s’engage à les respecter.
L’accès à la Plateforme est réservé aux Utilisateurs disposant de la capacité juridique pour contracter. Les équipements nécessaires (ordinateur, connexion internet, etc.) sont à la charge de l’Utilisateur.
Pour participer aux ventes interactives, le Candidat Acquéreur doit être inscrit par un représentant de la société afin de pouvoir participer à une vente interactive. Aussi, il doit créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour.
Pour les Mandants : Après validation par la Société, le Bien est mis en ligne sur la Plateforme avec une description détaillée. Le Mandant s’engage à fournir des informations exactes et à respecter les modalités de la vente interactive.
Pour les Candidats Acquéreurs : Ils peuvent consulter les Biens disponibles et soumettre des Offres pendant la période définie pour chaque vente. A la suite de la vente interactive les Candidats Acquéreurs confirmeront ces Offres avec leurs conditions. Ces Offres seront transmises aux vendeurs qui restent libres du choix de l’Offre.
Mandants : Garantir la propriété et la conformité du Bien, fournir des informations exactes, et respecter les conditions de la vente.
Candidats Acquéreurs : Fournir des informations véridiques lors de l’inscription, respecter les modalités de la vente, et honorer toute Offre acceptée.
La Société agit en tant qu’intermédiaire et n’est pas partie aux contrats de vente conclus entre Mandants et Candidats Acquéreurs. Elle ne saurait être tenue responsable des informations fournies par les Utilisateurs ni des litiges pouvant survenir entre eux.
Tous les éléments de la Plateforme (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Les données collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité de la Société et en respect des réglementations en vigueur.
La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification et doivent accepter les nouvelles conditions pour continuer à utiliser la Plateforme.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux français.